Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026

Les présentes conditions régissent votre utilisation du service myprospect.io (« le Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions.

1. Description du Service

myprospect.io est un outil de prospection B2B qui permet de rechercher des entreprises par secteur et par ville, d'obtenir leurs coordonnées publiques (email, téléphone, réseaux, notes Google) et de lancer des campagnes d'emails depuis votre propre compte Gmail.

2. Compte

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat pour utiliser le Service.

3. Abonnements et paiement

• Le Service est accessible par abonnement payant (Pro, Agency, Business, Entreprise), facturé via un prestataire de paiement sécurisé. Une recherche de démonstration est proposée sans compte sur le site public.
• Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
• Une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours s'applique aux nouveaux abonnements, sur simple demande.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service dans le respect des lois applicables. En particulier, lorsque vous envoyez des emails via le Service :

• Vous êtes seul responsable du contenu de vos messages et du respect des règles applicables en matière de prospection électronique et de protection des données (notamment le RGPD et les législations anti‑spam).
• Vous devez inclure un moyen de désinscription et cesser de contacter toute personne qui le demande.
• Il est interdit d'utiliser le Service pour du spam, du harcèlement, de la fraude, de l'usurpation d'identité ou tout contenu illégal.

Tout usage abusif peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque et son code demeurent la propriété de myprospect.io. Les données que vous constituez (vos listes, vos messages) vous appartiennent.

5 bis. Sources de données et obligations qui vous incombent

Les fiches d'entreprises que le Service vous présente proviennent de sources publiques, chacune sous sa propre licence. En utilisant ces données, vous acceptez de respecter les obligations suivantes, que ces licences nous imposent de vous transmettre.

• Belgique — Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO), publiée par le SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie, réutilisée sous la licence « BCE Open Data ». Vous devez citer la source et la date de mise à jour lorsque vous rediffusez ces données (art. 2.8) — le Service les affiche à côté de chaque fiche et les inscrit dans vos exports CSV. L'usage des données relatives à des personnes physiques à des fins de marketing direct est interdit (art. 2.2) : c'est pourquoi le Service n'importe que les personnes morales, et vous ne devez pas contourner cette limite.
• OpenStreetMap — données © les contributeurs OpenStreetMap, sous licence ODbL. Toute rediffusion doit conserver cette attribution, et une base dérivée doit être partagée sous la même licence.
• France — base SIRENE (via l'API « Recherche d'entreprises ») et autres jeux de données de data.gouv.fr, sous Licence Ouverte / Open Licence (Etalab) : l'attribution de la source est requise.
• Registres étrangers — Companies House (Royaume-Uni), Brønnøysundregistrene (Norvège), PRH (Finlande), ARES (Tchéquie), RPO (Slovaquie), registre UID (Suisse) : chacun selon ses propres conditions de réutilisation, l'attribution de la source étant dans tous les cas requise.
• Google — les fiches d'établissement issues de Google Maps sont soumises aux conditions de Google Maps Platform, qui limitent leur conservation. Le Service les lit à chaque recherche ; de son côté il ne conserve ni le nom, ni le téléphone, ni l'adresse, ni la note, mais uniquement l'identifiant de la fiche, le secteur, la ville et des indicateurs sommaires servant à repérer les changements. En revanche, lorsque vous enregistrez une entreprise dans une liste, les informations issues de Google (téléphone, adresse, note) y restent tant que vous gardez cette liste : c'est votre copie de travail. Vous ne devez pas constituer, à partir du Service, une base Google permanente ni la revendre.

Vous restez responsable de l'usage que vous faites de ces données, et notamment du respect du RGPD lorsque vous contactez les entreprises (voir aussi l'article 4).

6. Disponibilité et garanties

Le Service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'en assurer la disponibilité et l'exactitude des données, mais ne garantissons pas une absence totale d'interruption ni l'exactitude parfaite des informations issues de sources tierces (dont Google).

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, myprospect.io ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service, notamment en cas d'usage non conforme aux présentes conditions ou aux lois en vigueur.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes conditions.

9. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un moyen raisonnable. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des conditions mises à jour.

10. Contact

Pour toute question, contactez‑nous à contact@myprospect.io.