Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

⚠️ À compléter avant la mise en ligne. Les champs entre crochets doivent être remplis avec les informations réelles de l'entreprise qui édite le site. La loi (article 6-III de la LCEN et article L221-5 du code de la consommation) impose qu'un service en ligne payant identifie précisément son éditeur : un client qui paie doit savoir à qui, et un litige doit pouvoir être porté quelque part. Tant que ces champs ne sont pas remplis, cette page ne remplit pas son rôle.

Éditeur du site

Dénomination sociale: [RAISON SOCIALE]
Forme juridique: [SAS / SARL / entreprise individuelle / micro-entreprise]
Capital social: [MONTANT] € (sans objet pour une entreprise individuelle)
Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]
Immatriculation: RCS de [VILLE] — SIREN [000 000 000]
Numéro de TVA intracommunautaire: [FR00 000000000] (ou : non assujetti à la TVA, article 293 B du CGI)
Directeur de la publication: [PRÉNOM NOM]
Contact: contact@myprospect.io

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.

Les données de l'application sont hébergées par Supabase, Inc. (infrastructure située dans l'Union européenne, région Europe de l'Ouest) — supabase.com.

Les paiements sont traités par Whop — whop.com. myprospect.io ne reçoit ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Propriété intellectuelle

Le nom myprospect.io, le logo, l'interface et les textes de ce site sont protégés. Les données d'entreprises affichées par le service proviennent de sources publiques (Google Places, OpenStreetMap, répertoire SIRENE) et restent la propriété de leurs éditeurs respectifs ; elles sont consultées à la demande de l'utilisateur et pour son seul usage.

Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@myprospect.io. Conformément à l'article L616-1 du code de la consommation, un consommateur qui n'obtient pas satisfaction peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation :

[NOM DU MÉDIATEUR AGRÉÉ] — [SITE WEB DU MÉDIATEUR]

À faire : adhérer à un médiateur de la consommation agréé (la liste officielle est publiée par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation), puis inscrire son nom et son adresse ici ainsi que dans les conditions générales. C'est une obligation, pas une option, dès lors qu'on vend à des particuliers ou à des micro-entrepreneurs.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, qu'elle peut exercer à contact@myprospect.io, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.